La France est connue comme le pays de la liberté et la patrie des braves, pourtant louer une maison ou un appartement peut être très difficile, surtout si vous ne payez pas votre loyer à temps. En effet, en France, il est légal pour un propriétaire de souscrire une assurance pour couvrir les loyers impayés.
Bien que cette pratique ne soit pas aussi courante que dans certains pays, elle présente des avantages tant pour les propriétaires que pour les locataires. Voici un aperçu de ce que les locataires en France doivent savoir sur l’assurance des loyers impayés.
Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer à temps en France, le propriétaire du bien locatif dispose de plusieurs options juridiques.
Premièrement, le propriétaire peut déposer une plainte auprès de la police contre le locataire mauvais payeur. C’est ce qu’on appelle en français ‘tenir notaire’. Le notaire documente le moment où le loyer était dû et transféré et combien il a coûté. Après avoir déposé une plainte auprès de la police et documenté le loyer impayé, le propriétaire peut émettre un avis d’expulsion contre le défaillant. Si cela ne fonctionne pas, il peut souscrire une assurance habitation privée et porter plainte contre son locataire en cas de dégradation de ses biens. Toutes ces actions sont légales car la France est pro-propriété et pro-propriétaire lorsqu’il s’agit de percevoir les loyers impayés.
En vertu de la loi française, les propriétaires ont plusieurs options lorsque leurs locataires ne paient pas leur loyer à temps.
Premièrement, ils peuvent déposer une plainte auprès de la police contre leur défaillant. Après cela, ils peuvent documenter leur loyer impayé et légaliser leurs reçus avec le système de notaire de la police connu sous le nom de «tenir notaire». Si cela ne fonctionne pas, ils peuvent souscrire une assurance propriété privée pour les loyers non perçus jusqu’à 5 millions d’euros (5 millions de dollars). Essentiellement, cette assurance protège les propriétaires contre les poursuites judiciaires coûteuses des locataires mauvais payeurs qui ne paient pas leurs factures à temps.
Les loyers impayés sont stressants pour les propriétaires et les locataires ; cependant, souscrire une assurance habitation privée pour les loyers non perçus facilite grandement les choses pour les propriétaires. Non seulement cette assurance protège les propriétaires des poursuites judiciaires coûteuses des locataires mauvais payeurs qui ne paient pas leurs factures à temps ; mais il crée également un dossier officiel confirmant que les loyers étaient impayés lorsque des réclamations sont déposées contre les locataires auprès de compagnies d’assurance privées.
