Il existe différents types d’ouvrages qui permettent la collecte des effluents, le transport et le traitement. Les eaux usées sont constituées des effluents issus des lavabos, douches, éviers et WC. La collecte de ces eaux est réalisée grâce à un réseau construit dans le domaine privé et raccordé au réseau public d’assainissement par un branchement. Les différentes normes imposent que ce branchement soit réalisé dans des conditions spécifiques.
Comment est réalisé un branchement ?
Le branchement comprend 3 parties distinctes depuis la canalisation (réseau) publique. Un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; une canalisation de branchement, située tant sous le domaine public que privé ; un ouvrage dit « regard de branchement » ou « regard de façade » ou « boîte de branchement » placé de préférence sur le domaine public, pour le contrôle et l’entretien du branchement. En zonage collectif, toutes les eaux usées domestiques doivent être raccordées au réseau public (les fosses septiques et autres installations autonomes sont proscrites). Si votre habitation n’est pas connectée au réseau d’assainissement et se situe à proximité d’un réseau de collecte, la commune peut vous obliger à vous brancher dans les 2 ans aux réseaux.
Les intervenants pour votre branchement
Il y a différents intervenants. Dans un premier temps, vous devez créer votre raccordement tout à l’égout à Créteil (94) dans votre propriété. Cela peut être réalisé par vos soins ou en appelant un professionnel ou entreprise dans ce secteur. Ensuite, vient la commune ou le délégataire de service public. En effet, les réseaux de collectes des eaux usées sont sous la responsabilité de la commune, celle-ci doit s’assurer du bon fonctionnement et de la conformité de votre branchement. Ainsi, la partie dans le domaine public est réalisée par la commune ou le délégataire sous l’autorité de la commune.
La conformité de votre branchement
La collectivité a la charge du contrôle de la conformité et du bon état de fonctionnement des parties publique et privée du branchement. Les agents du service assainissement ont le droit d’accès aux propriétés privées, notamment pour assurer le contrôle des raccordements ou des installations d’assainissement non collectif.
La réalisation d’une enquête de conformité peut être demandée :
- Par un particulier pour une vente d’un bien immobilier, ou à la suite de travaux.
- Par la collectivité : dans le cadre d’une démarche globale de diagnostic du système (diagnostic ponctuel ou permanent), à la suite d’un dysfonctionnement du système.
Les réseaux d’assainissement sont soumis à de nombreuses normes à l’échelle de votre commune, nationales et européennes. Pour respecter ces normes, les raccordements au réseau d’assainissement doivent être réalisés par la commune ou le délégataire pour la partie publique. En ce qui concerne la partie privée, c’est-à-dire chez vous, vous pouvez réaliser les travaux ou demander à un professionnel de les réaliser.
Enfin, lors de la réalisation de votre raccordement tout à l’égout, la commune vous donnera un papier très important vous permettant de confirmer que votre habitation est conforme en ce qui concerne votre raccordement au réseau d’assainissement.
